10 juillet, 2007 par assurancesvies
· ISF : Ne vous laissez pas surprendre !
760 000 €, si l’évaluation de votre capital atteint ce chiffre au 1er janvier 2007, vous êtes alors redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Votre patrimoine est majoritairement investi en immobilier, vous ne vous êtes pas posé la question de sa valorisation, vous faites peut être partie des contribuables soumis à la déclaration d’ISF sans en avoir conscience.
Le risque est simple : un avis de redressement (appelé à présent “proposition de rectification”). Adressée par l’administration le jour où elle s’en aperçoit à l’occasion d’une vente ou du dépôt d’une déclaration de succession, elle exerce son délai de reprise jusque 10 ans en arrière, auquel s’ajoute un intérêt de retard de 4,80 % / an, voire une pénalité de 40 % en cas de mauvaise foi et de 80% si l’administration fiscale établit l’existence de manœuvre frauduleuse.
· Composition et mode de détention de votre patrimoine à optimiser pour un impôt plus léger
Développé sur la base de calcul des droits de succession, le calcul de l’ISF est le fruit de règles complexes qui privilégient certains types de biens par rapport à d’autres (comme les biens professionnels) et certains modes de détention (nue propriété).
Toute la question est alors d’évaluer la pression fiscale engendrée par l’ISF. Une réorganisation globale du patrimoine peut s’avérer nécessaire, elle consistera à en optimiser le coût de détention et de transmission. Ceci permettra d’alléger à cette occasion cet impôt. La solution la plus simple reste d’optimiser le plus en amont possible ces coûts.
Un patrimoine bien construit est la garantie d’une fiscalité optimisée.
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10 juillet, 2007 par assurancesvies
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